Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Agence commerciale
L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale. Elle doit au préalable obtenir une ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Entreprise en Nom Personnel ?
être exercée dans un local commercial ou dans un local à usage de bureau. Elle peut être exercée au domicile du professionnel si aucune disposition législative, réglementaire ou contractuelle ne s ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Service Public Entreprises
Autorité d’enregistrement entreprises
Principe Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction de l'Expansion Économique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques. Accès à ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Service Public Entreprises
Soldes
Principe Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Service Public Entreprises
Fixation d'une activité ou du siège social d'une société
baux commerciaux peuvent être conclues : Des baux de courte durée ( durée inférieure à 36 mois) Des conventions d’occupation précaire s’il s’agit de locaux relevant du domaine public de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoi...
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Service Public Particuliers
Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage
informés des risques auxquels ils s’exposent et, après leur réalisation, des précautions à respecter. Le contenu de cette information est encadré et porte notamment sur les risques infectieux et allergiques ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+37...
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
Autorité compétente L’autorité compétente est la Direction de L'action Sanitaire (DASA). Elle doit satisfaire à des critères opérationnels garantissant son efficacité et son impartialité. Elle ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Service Public Entreprises
Certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
documents peuvent être signés facilement Une fluidification de la relation client : les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques à force probante ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Comparatif des formes juridiques
plusieurs associés Dénomination sociale: > Précédée ou suivie des mots " société anonyme monégasque" ou des initiales " S.A.M. " et du capital social > Peut comporter le nom d'un ou plusieurs ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Service Public Entreprises
Locaux professionnels
Principe Il existe trois types de locaux professionnels en Principauté : Locaux privés (agences immobilières, particuliers) Locaux domaniaux (appartenant à l’Etat) Locaux dans des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire d...
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Service Public Entreprises
La sécurité alimentaire
'un chargement, la totalité du lot est présumée dangereuse. Aucun aliment pour animaux n'est mis sur le marché ou donné à des animaux producteurs de denrées alimentaires s'il est dangereux. Un aliment pour ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+...
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Service Public Particuliers
L’hygiène des denrées alimentaires
Dispositions générales et dispositions spécifiques Tous les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes dont ils sont responsables, depuis la production jusqu'à la vente ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 4...
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Service Public Entreprises
Qu'est-ce que le Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)?
s'assure que toutes les formalités légales de création, d'autorisation d'exercer et de publicité ont été réalisées. L’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (cliquez ici pour ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Service Public Entreprises
Agent commercial
Caractéristiques L'agent commercial est le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des achats, des ventes, des locations ou des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du C...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction de l'Expansion Économique
'activité Introduction à la création d'activité - fiche d'information Comparatif des formes juridiques - fiche d'information Entreprise en nom personnel - fiche d'information SAM - fiche d'information SARL ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98...
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Action Gouvernementale
Cérémonie des vœux de la Direction de la Sûreté Publique
de la Communication - Charly Gallo En présence de S.A.S. le Prince Souverain, de Serge Telle, Ministre d’Etat, et des plus hautes autorités de la Principauté, Patrice Cellario
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Service Public Entreprises
Déclarer la location d'un local hors usage d'habitation
Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie (+377) 92 05 75 20 Ouverture au public de 9h30 à
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Service des Parkings Publics
Service des Parkings Publics 24, rue du Gabian BP 623 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 49 (Contact Administratif) (+377) 98 98 88 24 (Contact Commercial) (+377) 92 05 74 96 de 9h30 à 17h00 du
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Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Service des Parkings Publics
Service des Parkings Publics 24, rue du Gabian BP 623 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 49 (Contact Administratif) (+377) 98 98 88 24 (Contact Commercial) (+377) 92 05 74 96 de 9h30 à 17h00 du
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